Informations sur les réfugiés


Comment les réfugiés sont-ils assurés?


Toutes les personnes relevant du domaine de l’asile sont obligatoirement assurées contre la maladie – conséquences d’un accident comprises, en l’absence de toute autre assurance. La responsabilité civile est soumise à la réglementation générale.

 

Les réfugiés ont-ils le droit de se rendre à l'étranger?


Lors de voyages à l’étranger, les prescriptions du pays de destination en matière de visa doivent être respectées. La Suisse n’impose aucune restriction aux réfugiés, sauf pour les voyages dans l’État d’origine. Pour voyager à l’étranger, les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire doivent obtenir une autorisation. Un document de voyage ou visa de retour ad hoc peut être délivré dans le but explicite de « participer activement à des manifestations sportives ou culturelles ». Cette question se pose aux clubs de football qui prévoient des camps d’entraînement ou des voyages hors de Suisse. Le joueur concerné doit se présenter en personne au service cantonal des étrangers compétent pour y déposer sa demande de document de voyage.

 

Les réfugiés ont-ils le droit de travailler?
 

Pendant les trois premiers mois, les requérants d’asile n’ont pas le droit d’exercer d’activité lucrative. Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire peuvent en principe travailler dans toute la Suisse. L’employeur doit simplement signaler leur embauche à l’autorité cantonale du marché du travail et s’engager à respecter les conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche.

 

Requérant d'asile, réfugié ou personne admise à titre provisoire?


Les personnes en fuite peuvent avoir différentes autorisations de séjour.

Les requérants d’asile (permis N) sont des personnes dont la procédure d’asile est en cours et qui attendent la décision relative à leur demande d’asile. Fin 2016, quelque 28 000 personnes possédaient un permis N.

Les réfugiés reconnus sont des personnes qui sont poursuivies dans leur pays d’origine pour des motifs politiques, religieux ou ethniques et qui y ont été exposés à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être. En règle générale, ils obtiennent l’asile (permis B). Fin 2016, environ 46 000 réfugiés reconnus vivaient en Suisse.

Les personnes admises à titre provisoire (permis F) sont des personnes dont la demande d’asile a été rejetée mais qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine, parce que ce dernier est en proie à une guerre civile ou à une autre forme de violence généralisée, par exemple. Au bout de cinq ans, elles peuvent recevoir une autorisation de séjour (permis B) sous certaines conditions – y compris en matière d’intégration. Fin 2016, la Suisse comptait quelque 37 000 personnes admises à titre provisoire.

 

Qui cherche asile en Suisse?


Plus de la moitié des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sont des Érythréens, des Syriens ou des Afghans.

La majorité des réfugiés sont jeunes: parmi les personnes ayant récemment obtenu l’asile ou été admises à titre provisoire, plus de 45 % avaient moins de 25 ans. Environ 60 % des réfugiés sont des hommes.

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