DÉCISIONS DU CONSEIL DE L’ASSOCIATION

  • 02.06.2020

Le 2 mai 2020, le Conseil de l’Association a pris par voie de circulation les décisions suivantes de modification de règlements de l’ASF (les modifications respectives sont inscrites en couleur):

Statuts – révision totale, au 01.07.2020, provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée des délégués (art. 36 lit. d Statuts de l’ASF)

Règlement de la Coupe Suisse – révision partielle, au 01.07.2020

Règlement de jeu – révision partielle, au 01.07.2020

Règlement disciplinaire – révision partielle, avec effet immédiat (art. 79 al. 2) resp. au 01.07.2020 (art. 14)

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