Décisions de l'assemblée des délégués

  • 22.06.2021

Le 29.05.2021, l’Assemblée des délégués a pris les décisions suivantes de modification des statuts de l’ASF (les modifications respectives sont inscrites en couleur):

  • Statuts – Confirmation de la révision totale du 02.05.2020 (provisoirement en vigueur depuis le 01.07.2020), au 29.05.2021
  • Statuts – révision partielle, au 01.07.2021
  • Statuts – révision partielle, au 01.07.2022
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