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Contrat de travail

Le droit du contrat de travail est toujours applicable lorsque vous avez décidé de verser un salaire aux collaborateurs à temps partiel ou à plein temps (par exemple aux personnes travaillant au secrétariat ou dans le staff des entraîneurs), en plus du simple remboursement de leurs frais. Dans ce cas, il convient d’établir un contrat de travail écrit reposant sur le Code des Obligations (CO). Le contrat doit régler les questions les plus importantes, pour lesquelles de nombreuses normes relatives au droit du contrat de travail et au droit des assurances sociales sont contraignantes et ne peuvent pas être modifiées.
Vous trouverez un modèle général de contrat sous Contrat de travail.

Points importants en lien avec le contrat de travail

Aspects non réglementés par le CO

• Date d’entrée en service 
• Activité et obligations/compétences possibles 
• Temps de travail 
• Salaire mensuel (y compris mention d’un éventuel 13e salaire et d’éventuels droits à une gratification) 

Aspects pour lesquels il peut être convenu de règles s’écartant du CO

• Indemnité forfaitaire pour frais
• Droits aux vacances 
• Obligation de verser le salaire en cas de maladie, de service militaire ou d’accident 
• Délai de résiliation, durée du contrat (p. ex. pour une période déterminée)

Validité

• La validité d’un contrat de travail n’est liée à aucune forme particulière. Cela signifie en particulier qu’un accord oral suffit à constituer un contrat de travail valide. Les délais de résiliation prévus par le CO s’appliquent donc par analogie.

Vacances

• Quatre semaines de congés payés par an doivent être accordées. Les vacances ne peuvent être compensées par des ajustements de salaire.

Déductions sociales

• Pour autant qu’il s’agisse d’un revenu et non d’une simple indemnisation des frais, les déductions sociales légales doivent être payées, à savoir AVS/AI/AC, LAA, LPP et assurance accidents non professionnels (en cas de durée de travail supérieure à huit heures par semaine).