Thèmes

Fondation

Assemblée constitutive
La majorité des doctrines juridiques supposent que deux personnes physiques suffisent pour former un club.
Avant l’assemblée constitutive, les initiateurs doivent préparer l’ébauche des statuts et les propositions pour la composition du conseil d’administration, ainsi qu’une à trois propositions de nom pour le club.
Invitez tous les membres potentiels à l’assemblée constitutive, oralement ou par écrit. Ajoutez à l’invitation un exemple de règlement intérieur et des suggestions concernant le nom du club et la composition du conseil d’administration. 

Rédigez l’ordre du jour comme suit: 

• Élection du président de séance et du secrétaire 
• Enregistrement de la présence 
• Discussion du but et de l’orientation du club 
• Discussion et approbation des statuts du club 
• Élection des membres du conseil d’administration  

Une fois que la date, le lieu et l’heure ont été déterminés et que les invitations avec ordre du jour et pièces jointes ont été préparées, vous pouvez donner le feu vert pour la réunion. 

Acte constitutif
Pour la fondation du club, les membres potentiels se réunissent dans le cadre d’une assemblée constitutive Rédigez à cette occasion un acte constitutif énumérant les noms de tous les membres fondateurs présents. L’acte constitutif doit être signé par le secrétaire et joint à la demande d’admission soumise à l’Association Suisse de Football (ASF).
Les exigences légales ne sont pas définies tant que le club n’est pas fondé. Auparavant, la communauté fondatrice, qui vise à fonder un club, est un «simple partenariat», libre de toute obligation légale en tant que club.