Changement de nom

Vous devez envoyer la demande de changement de nom à votre association régionale de football au plus tard le 31 décembre de la saison en cours (» Modèle de demande) afin que le changement puisse être effectué à temps pour la saison suivante. L’association régionale examinera votre demande et transmettra l’autorisation ou la recommandation à l’Association Suisse de Football (ASF). La demande doit être accompagnée du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, contenant la résolution correspondante (nombre de votes favorables/défavorables), et des nouveaux statuts (en double exemplaire).
Selon les dispositions de l’ASF, un changement de nom doit être justifié en détail. Les motifs doivent être exposés en détail dans le procès-verbal de l’assemblée générale. 

Attention: d’après les statuts de l’ASF, un club doit changer de nom si celui-ci est susceptible d’entraîner une confusion avec un autre club de l’ASF. 
Il convient également de noter que les noms de sociétés ne peuvent pas être utilisés pour un club de football. 

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