Assurances

Chaque club de football doit examiner de près la question des assurances dans le cadre de ses activités et de ses obligations. Le comité est chargé de s’assurer que le club dispose d’une couverture d’assurance suffisante et que les dispositions légales (en matière d’assurances sociales, notamment) sont respectées. 

Assurances sociales/assurance-accidents 
Le club peut souscrire pour ses membres une assurance complémentaire à l’assurance-accidents personnelle obligatoire – notamment pour couvrir des frais de traitement supplémentaires, des prestations d’invalidité élargies ou la réparation/le remplacement des lunettes. Les primes pour accidents professionnels sont à la charge de l’employeur; et les primes pour accidents non professionnels en principe à la charge de l’employé. L’employeur doit s’acquitter de la totalité du montant de la prime, mais il peut la déduire du salaire de l’employé. 

Attention: une assurance-accidents doit toujours être souscrite conformément à la LAA dès lors que sont versés des salaires soumis à l’AVS. Les collaborateurs qui travaillent en moyenne jusqu’à 8 heures par semaine doivent être assurés contre les accidents professionnels et ceux qui travaillent plus de 8 heures par semaine doivent l’être également contre les accidents non professionnels. 

AVS/AI/APG/AC, prévoyance professionnelle (LPP), indemnités journalières de maladie 
Toute personne qui emploie des collaborateurs à temps partiel ou à temps plein doit s’acquitter des cotisations obligatoires aux assurances sociales. Toutes les personnes actives sont tenues de verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin lorsque l’âge normal de la retraite est atteint (hommes: 65 ans; femmes: 64 ans). Les personnes qui ont atteint l’âge ordinaire de la retraite et qui continuent à travailler continuent à cotiser à l’AVS, mais bénéficient d’une franchise de Fr. 1400.00 par mois.
Les cotisations AVS ne doivent être versées que sur demande de l’assuré si le salaire par employeur et par année civile ne dépasse pas Fr. 2300.00. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux personnes employées dans des ménages privés, pour lesquelles les cotisations doivent être versées dans tous les cas.
Pour un salaire annuel AVS converti (salaire brut) de Fr. 21 150.00 et une durée d’engagement prévisionnelle de plus de trois mois, un contrat de prévoyance doit également être conclu au titre de la LPP.
À noter également qu’en ce qui concerne l’assurance indemnités journalières en cas de maladie, l’obligation de continuer à verser le salaire s’applique à tous les collaborateurs, conformément au CO. 

Attention: Si un club ne s’acquitte pas des cotisations prévues par la loi, il doit être en mesure de déclarer ou de justifier la compensation correspondante en tant que poste de dépense, faute de quoi il doit s’attendre à une facturation ultérieure. Certaines associations régionales obligent les clubs de leur annoncer d'éventuels versements de frais forfaitaires aux entraîneurs.

Plus d'informations à ce sujet concernant les clubs de la FVRZ ici.
De plus amples informations sur les assurances sociales sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Assurance responsabilité civile 
Cette assurance couvre les dommages causés par le club ou par ses membres à des tiers dans le cadre des activités du club. Par exemple: une baie vitrée d’une salle de gymnastique publique est endommagée fortuitement lors d’un entraînement du club. L’assurance responsabilité civile du club couvre tant les activités statutaires que l’organisation et le déroulement d’événements qui ont normalement lieu périodiquement. Si le club possède son propre local (club-house), il est également responsable en tant que propriétaire et doit être assuré en conséquence. 

Conseil: pour les événements majeurs qui dépassent le cadre des activités normales du club, souscrivez une assurance événements spéciaux. 

Assurance de choses 
Ce terme recouvre l’assurance des bâtiments (si un club de football possède des biens immobiliers, par exemple son propre club-house) et l’assurance mobilière (pour l’inventaire du club, par exemple le matériel informatique et les équipements sportifs). Sont couverts les dommages causés par le feu, les dommages naturels ainsi que les dégâts d’eau et de vol. Les bris de verre peuvent également être inclus. 

Conseil: n’oubliez pas de toujours assurer tout le matériel à sa valeur à neuf et de vérifier ou d’ajuster la somme d’assurance tous les trois à cinq ans ou lors d’achats importants, afin qu’il n’y ait ni sous-couverture ni surcouverture. 

Assurance protection juridique 
Cette assurance protège le club contre les frais qui pourraient découler de procédures judiciaires. 

Assurance automobile 
Assurance ordinaire pour les véhicules qui s’applique si le club dispose de son propre bus pour assurer les déplacements de ses équipes. Elle couvre la responsabilité civile (obligatoire), l’assurance casco et l’assurance occupants en cas d’accident. 

 

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