Obligations de l’ASF et des clubs
Contributions
En plus des frais administratifs, des amendes et des frais de cours, un club doit s’acquitter des frais annuels de base suivants:
À l’association régionale:
- Contribution par club (affiliation à la ligue)
- Contribution par équipe inscrite
- Contribution par joueur inscrit
- Contribution pour frais administratifs par club
- Contribution pour frais administratifs par équipe inscrite
Contribution à l’ASF (conformément aux statuts):
- Contribution d’affiliation à la ligue (par club)
- Contribution par joueur inscrit
- Frais d’affiliation en fonction du nombre d’inscriptions/de transferts (joueurs/joueuses)*
* = p. ex. inscription de nouveaux joueurs/joueuses
Demandes de boycott
Principe selon les statuts de l’ASF :
Toute personne en retard de plus de trois mois dans ses obligations financières envers l’ASF, une section, une région ou un club, sera frappée d’un boycott d’une durée maximale de trois ans, sur demande, en vertu des règlements ou des décisions de l’instance compétente.
Boycott frappant des membres du club :
Les clubs peuvent demander le boycott d’un de leurs membres pour conduite antisportive ou manquement à ses obligations financières envers le club. Pour le membre du club concerné, un boycott signifie l’interdiction générale de participer à tous les matchs organisés sous l’égide de l’Association suisse de football (ASF), y compris les matchs amicaux, et d’exercer une activité quelle qu’elle soit dans un club ou une instance de l’ASF. Un boycott financier ne peut être prononcé que pour des créances non payées (cotisations ou autres contributions statutaires; amendes personnelles prononcées par les différentes associations il y a douze mois au maximum, à condition que les statuts du club prévoient de les répercuter sur les fautifs. Des informations supplémentaires sont disponibles sous (rubrique contrôle des joueurs - procédure de boycott).
Boycott frappant des clubs :
Un club peut être boycotté à la demande de l’autorité compétente s’il manque à ses obligations financières envers l’ASF, une section, une région ou un autre club. Un boycott signifie que l’ensemble des équipes du club concerné sont exclues de la participation à tous les matchs officiels, matchs d’entraînement ainsi qu’à tous les autres événements organisés sous l’égide de l’ASF, une section ou une association régionale.
Demandes :
Une demande de boycott doit être adressée par écrit à la Commission de contrôle et de discipline de l’ASF (» demande-type). Elle doit être accompagnée des motifs détaillés. Dans le cas d’une demande de boycott pour non-exécution d’obligations financières, la demande doit contenir une liste détaillée des montants dus. Une copie du ou des rappels (lettre recommandée) doit également être jointe. N’oubliez pas de faire figurer dans votre demande les données personnelles du membre du club ainsi que son adresse.