Imposition des clubs sportifs

Généralités
Pour les clubs sportifs classiques, au sens où ils sont constitués en organisations à but non lucratif, les impôts suivants sont dus en fonction de leurs activités et de leur situation financière: 

  • Impôt sur le revenu et sur la fortune
  • Impôt sur les gains immobiliers 
  • Impôt à la source sur les dépôts bancaires et les titres nationaux 
  • Taxe sur la valeur ajoutée 

Les clubs qui poursuivent des objectifs d’utilité publique ou d’intérêt général en sont exonérés, mais seulement dans la mesure où ils utilisent le bénéfice et le capital exclusivement et irrévocablement à ces fins.

Taxe sur la valeur ajoutée
Vous trouverez toutes les informations et explications relatives à l’assujettissement des clubs de football amateur à la TVA dans les documents suivants: 

Le thème des indemnités de formation est encore en cours de traitement. Celles-ci sont énumérées à la fin du document «Liste des prestations déterminantes». Afin de ne pas retarder inutilement les choses, on y a indiqué que l’assujettissement à l’impôt restait ouvert. Il semble toutefois que l’on se dirige vers une exonération des prestations. 

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