Les organes sociaux

Les organes de l'Association sont

  • l'assemblée des délégués
  • le conseil de l'Association
  • le comité central;
  • les organes juridictionnels (Commission de contrôle et de discipline et Tribunal de recours);
  • l’organe de révision légal;
  • la commission des finances. 
     

L'assemblée des délégués
L'assemblée des délégués se compose de

  • 28 délégués de la Swiss Football League
  • 26 délégués de la 1ère ligue
  • 47 délégués de la ligue Amateur

L'assemblée des délégués est convoquée par le comité central. L'assemblée ordinaire des délégués a lieu tous les deux ans au mois de février. La date est publiée dans les organes officiels 3 mois à l'avance. Une assemblée extraordinaire des délégués est convoquée par le comité central aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou lorsqu'une section ou 1/5 des membres en font la demande.
 

Le conseil de l'Association
Le conseil de l'Association se compose de 25 membres, soit

  • des 7 membres du comité central
  • de 6 membres par section (ils sont élus par la section)

Le secrétaire général, le chef de communication et le directeur technique prennent part aux séances du conseil de l'Association avec voix consultative. Les présidents des commissions permanentes peuvent être invités à prendre part aux délibérations. Ils n'ont pas le droit de voter.

Le comité central convoque le conseil. Deux assemblées ordinaires au moins ont lieu chaque année, une au printemps et une en automne. L'assemblée ordinaire d'automne fixe les dates des deux assemblées suivantes. Le comité central, les comités des sections, les organes de l'Association et les commissions permanentes ont le droit de présenter des propositions.
 

Le comité central
Le comité central se compose

  • du président central
  • des 3 présidents des sections
  • d'un autre membre de chaque section

L'assemblée des délégués élit

  • le président central
  • 1 membre de chaque section

Les présidents des sections appartiennent d'office au comité central. Ils peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un membre de leur comité.
Tout membre du comité exécutif de l'UEFA et/ou de la FIFA, élu sur proposition de l'ASF, est membre ad personam du comité central ASF depuis le jour de son élection jusqu'à la fin de son mandat.

Le comité central exerce la haute surveillance dans tous les domaines de l'activité de l'Association. Il a toutes les compétences qui ne sont pas, légalement ou statutairement, conférées à un autre organe ou à une commission permanente. Il peut déléguer des compétences au secrétaire général ou au directeur du Département technique.
 

La commission de contrôle et de discipline
La Commission de contrôle et de discipline se compose d’un président et de 12 membres. Elle est nommée par l’assemblée des délégués. Chaque section propose quatre membres; les sections proposent le président en commun. La commission s’organise pour le reste elle-même et désigne deux vice-présidents.

La commission de contrôle et de discipline a les tâches suivantes:

  • surveiller le respect des dispositions sur les transferts et sur les qualifications du règlement de jeu et du règlement des juniors, à l’exception des transferts au sein de la Swiss Football League;
  • surveiller le respect du statut amateur;
  • superviser l’activité du contrôle des joueurs;
  • la médiation en cas de litiges concernant des contrats d’entraîneur; la Commission de contrôle et de discipline peut mettre les frais de procédure à la charge des parties;
  • le traitement de tous les cas disciplinaires qui découlent des statuts et des règlements et qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe ou d'une autre autorité de l'ASF, d'une section ou d'une as-sociation régionale, respectivement qui dépassent leur compétence disciplinaire statutaire;
  • le traitement des protêts et de tous les cas disciplinaires des matches de Coupe suisse dès le 1er tour, conformément à l’art. 13 du règlement de la Coupe suisse;

L’attribution d’autres compétences par les statuts et les règlements de l'ASF demeure réservée.
 

Le Tribunal de recours
Le Tribunal de recours se compose:

  • d’un président
  • de 3 vice-présidents
  • de 21 juges
  • de 6 à 9 greffiers, en tenant compte de manière appropriée des différentes régions linguistiques.

Le Tribunal de recours est compétent, dans le cadre de Règlement disciplinaire, pour traiter les recours contre les décisions de la Commission de contrôle et de discipline, du Département technique et de la Commission des arbitres dans la mesure où les dispositions applicables ne déclarent pas une telle décision définitive. L’attribution d’autres compétences par les statuts et les règlements de l'ASF demeure réservée.


L'organe de révision légal
L’organe de révision légal est élu par l’assemblée des délégués pour une période de deux ans.
L’organe de révision s’acquitte de ses tâches légales.


La commission des finances
La commission des finances se compose

  • du président
  • de 5 membres

Ils sont élus par l'assemblée des délégués. Chaque section a le droit de proposer deux membres, professionnellement qualifiés. La commission des finances s'organise elle-même.

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